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L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Physiques prévoit que lorsque la délivrance du titre d’occupation du domaine public « intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontané, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Objet du présent avis :
La ville de Boé a reçu une manifestation d’intérêt spontané d’un professionnel pour l’installation et l’exploitation de production d’électricité photovoltaïque.
Localisation : pas de tir à l’arc extérieur, bâtiment et parking du tir à l’arc, « Cancelles » 47550 BOÉ
La manifestation d’intérêt spontané tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public.
Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt :
Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Physiques (CG3P).
En cas de manifestation d’intérêt alternative, celle-ci peut être adressée par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception à :
MAIRIE DE BOÉ
Hôtel de ville
5 Rue Guy Saint-Martin
CS 50010
47551 BOÉ Cedex
La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant a minima une note de présentation du candidat et du projet envisagé.
Date limite de réception des manifestations : VENDREDI 16 JUIN 2023 à 12h00
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception, mentionnée ci-dessus, la ville de BOÉ pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Avis de mise en ligne sur le site internet de la ville de Boé, le 1er juin 2023.
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