Commission de contrôle des listes électorales

Elle a créé un répertoire électoral unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à l’INSEE, afin de centraliser et fiabiliser les données électorales.

Cette réforme met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Celles-ci sont désormais permanentes et extraites du REU. Les listes électorales restent établies par commune et les citoyens peuvent s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin.

La loi transfère au maire la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs, en lieu et place des anciennes commissions administratives. Ces décisions sont contrôlées a posteriori par la commission de contrôle des listes électorales.

Désignée par arrêté préfectoral, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux. Elle a pour missions :

• de s’assurer de la régularité des listes électorales,
• de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formés par les électeurs à l’encontre des décisions du maire,
• et de veiller à la régularité des listes au moins une fois par an et avant chaque scrutin.

Dans ce cadre, la commission peut :

• réformer les décisions du maire,
• procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

La commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 19 février 2026 à 12 h 00, à la mairie de Boé Village.

Membres de la commission :

• Monique Fornasari
• Aline Truilhe
• Nicole Perthuis
• René Gambart
• Valérie Sadres